Conditions générales de vente

Ces conditions s’adressent aux professionnels. Elles complètent chaque devis, qui précise le contenu exact et le prix de la prestation. Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

1. Qui vend

ExNihilIA est le nom commercial de Bastien Hermann, entrepreneur individuel (SIREN 130 717 754). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Devis et commande

Le premier appel de 30 minutes est gratuit et sans engagement. Chaque projet donne lieu à un devis écrit, avec son prix, son contenu et ses délais. La commande est conclue lorsque vous acceptez le devis. Un changement de contenu en cours de projet fait l’objet d’un nouveau devis.

3. Prix

Les prix sont en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix annoncés « à partir de » ou « dès » sur le site sont des prix de départ : le prix exact est celui du devis, donné avant tout engagement.

Le prix de l’Audit Flash est déduit du prix du projet si celui-ci est d’au moins 1 200 € et signé sous 30 jours. Le Pack Découverte n’est pas déductible.

4. Paiement

Les modalités de paiement (échéancier, acompte) sont indiquées sur chaque devis. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce.

5. Réalisation et délais

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent aussi de votre réactivité : accès à vos outils, validation des étapes, fourniture des contenus. Je vous préviens dès qu’un délai risque d’être dépassé.

6. Ce que j’attends de vous

Vous me donnez les accès et les informations nécessaires, vous validez les étapes dans un délai raisonnable, et vous restez responsable des contenus et des données que vous me confiez.

7. Suivi mensuel (maintenance et abonnement)

• Le suivi est sans engagement de durée, avec un préavis de 30 jours. Un engagement de six mois ou d’un an donne droit à une remise de 5 % ou de 15 %.
• Les heures incluses dans une formule ne sont pas reportées le mois suivant. Une heure supplémentaire est facturée 100 € HT.
• Les délais de prise en charge sont ceux indiqués sur la page Tarifs. Ils s’entendent en jours et heures ouvrés.
• Je n’assure pas la maintenance d’un site ou d’une application que je n’ai pas construit.

8. Responsabilité

Je suis tenu à une obligation de moyens. Un assistant IA peut se tromper : les actions sensibles restent soumises à votre validation. Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde, au montant payé pour la prestation concernée.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et confidentialité. Lorsqu’une prestation me fait traiter des données de vos clients, un contrat de sous-traitance (DPA) peut être signé sur demande, à l’adresse rgpd@exnihilia.fr.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents sont saisis.